Permis de construire n° 05909815M0004 à Bousbecque pour 118 m² de locaux, 49 Bi Rue De Wervicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 05909815M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909815M0004 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé 49 Bi Rue De Wervicq.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 34 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -66 m² | 67 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 133 m² | 43 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 43 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS-EN-BAROEUL (59370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909815M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |