Permis de construire à Bousbecque pour 118 m² de locaux - 49 Bi Rue De Wervicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 05909815M0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05909815M0004, délivré le 24 février 2016 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Bi Rue De Wervicq, Bousbecque (59166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 133 m² | 43 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 43 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS-EN-BAROEUL (59370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909815M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |