Permis de construire Logement N° 0590962600008

Permis de construire à Bourghelles pour 159 m² de logement - 23 Rue Jean Jaurès

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0590962600008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0590962600008, délivré le 14 avril 2026 à Bourghelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Jean Jaurès, Bourghelles (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
13/04/2026
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
28/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourghelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourghelles Code postal 59830 Identifiant INSEE 59096
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 159 m² 0 m² 25 m² 0 m² 134 m² 227 m²
Total 93 m² 159 m² 0 m² 25 m² 0 m² 134 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGHELLES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590962600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Jaurès, Bourghelles (59830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2026, ouverture de chantier le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590962600008, instruit par la commune de Bourghelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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