Permis de construire Mixte N° 05909615B0001

Permis de construire n° 05909615B0001 à Bourghelles pour 1 580 m² de logement et locaux, Rue Maurice Molhant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05909615B0001

Demandeur

ELEVAGE DES CEDRES VERTS SCEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourghelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909615B0001 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé Rue Maurice Molhant. La demande émane de ELEVAGE DES CEDRES VERTS SCEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 1 408 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1702, B915, B1699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourghelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 976 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

2 308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourghelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1702 B915 B1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourghelles Code postal 59830 Identifiant INSEE 59096
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 728 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 2 136 m²
Total 728 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 728 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 2 136 m²
Total locaux 728 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 2 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DES CEDRES VERTS SCEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
510987035
SIRET
51098703500019
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Année de création
2009
Localisation
BOURGHELLES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909615B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Molhant, à Bourghelles (59830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DES CEDRES VERTS SCEA et accordé le 6 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 1 408 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909615B0001, déposé en mairie de Bourghelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourghelles

Autres types d'autorisations à Bourghelles