Permis de construire Mixte N° 05909615B0001

Permis de construire à Bourghelles pour 1 580 m² de logement et locaux - Rue Maurice Molhant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05909615B0001

Demandeur

ELEVAGE DES CEDRES VERTS SCEA

Cette page présente le permis de construire n° 05909615B0001, délivré le 6 octobre 2015 à Bourghelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Maurice Molhant, Bourghelles (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DES CEDRES VERTS SCEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 1 408 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1702, B915, B1699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 976 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

2 308 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourghelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1702 B915 B1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourghelles Code postal 59830 Identifiant INSEE 59096
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 728 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 2 136 m²
Total 728 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 728 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 2 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DES CEDRES VERTS SCEA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
510987035
SIRET
51098703500019
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
BOURGHELLES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909615B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Molhant, Bourghelles (59830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DES CEDRES VERTS SCEA et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 1 408 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909615B0001, instruit par la commune de Bourghelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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