Permis de construire à Bourghelles pour 529 m² de logement et locaux - 21 Route Nationale Rd 955
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 février 2014 · Dossier PC n° 05909613B0012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05909613B0012, délivré le 12 février 2014 à Bourghelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Route Nationale Rd 955, Bourghelles (59830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 20 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1364.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourghelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 66 m² | 279 m² | 12 m² | 0 m² | 333 m² | 472 m² |
| Locaux | 334 m² | 20 m² | 37 m² | 18 m² | 316 m² | 0 m² | 57 m² |
| Total | 473 m² | 86 m² | 316 m² | 30 m² | 316 m² | 56 m² | 529 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Agricole | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 334 m² | 20 m² | 37 m² | 18 m² | 316 m² | 0 m² | 57 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909613B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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