Permis de construire Mixte N° 05909613B0012

Permis de construire n° 05909613B0012 à Bourghelles pour 402 m² de logement et locaux, 21 Route Nationale Rd 955

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 05909613B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Route Nationale Rd 955, le permis de construire n° 05909613B0012 a été délivré le 12 février 2014 à Bourghelles (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1364. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourghelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2015

Localisation du projet à Bourghelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourghelles Code postal 59830 Identifiant INSEE 59096
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 66 m² 279 m² 12 m² 0 m² 333 m² 472 m²
Locaux 334 m² 20 m² 37 m² 18 m² 316 m² -277 m² 57 m²
Total 473 m² 86 m² 316 m² 30 m² 316 m² 56 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 334 m² 0 m² 0 m² 18 m² 316 m² -334 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 20 m² 37 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 334 m² 20 m² 37 m² 18 m² 316 m² -277 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGHELLES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909613B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Route Nationale Rd 955, à Bourghelles (59830).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909613B0012, déposé en mairie de Bourghelles.

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