Permis de construire n° 05909612B0019 à Bourghelles pour 444 m² de locaux, 50 Rue Louis Barthou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 05909612B0019
Demandeur
EARL DE MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Louis Barthou, le permis de construire n° 05909612B0019 a été délivré le 28 février 2013 à Bourghelles (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DE MEYER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE175, ZE176, ZE177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourghelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bourghelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourghelles Code postal 59830 Identifiant INSEE 59096
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 2 637 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 3 081 m² |
| Total | 2 917 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 3 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 637 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 3 081 m² |
| Total locaux | 2 637 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 3 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381010149
- SIRET
- 38101014900023
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOURGHELLES (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909612B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |