Permis de construire Locaux N° 05909419O0007

Permis de construire n° 05909419O0007 à Bourbourg pour 95 493 m² de locaux, Rte Du Caphorn Port 7255

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 05909419O0007

Demandeur

CL DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909419O0007 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé Rte Du Caphorn Port 7255. Le demandeur déclaré est CL DUNKERQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 493 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA20, AA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 264 608 m²

Surface créée

95 493 m²

Variation nette

+95 493 m²

Surface totale après

95 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA16 AA20 AA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port 7255

Territoires administratifs

Commune
Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 493 m² 95 493 m²
Total 0 m² 95 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 493 m² 95 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 493 m² 95 493 m²
dont Bureaux 0 m² 4 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 305 m² 4 305 m²
dont Industrie 0 m² 30 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 418 m² 30 418 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 770 m² 60 770 m²
Total locaux 0 m² 95 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 493 m² 95 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL DUNKERQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890583875
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909419O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Caphorn Port 7255, à Bourbourg (59630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CL DUNKERQUE et accordée le 20 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909419O0007, déposé en mairie de Bourbourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourbourg

Autres types d'autorisations à Bourbourg