Permis de construire n° 05909418O0006 à Bourbourg pour 1 389 m² de locaux, Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 05909418O0006
Demandeur
COMMUNE DE BOURBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909418O0006, délivré le 14 février 2019 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBOURG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B4770. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 1 389 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 304 m² | 2 376 m² |
| Total | 1 072 m² | 1 389 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 304 m² | 2 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 072 m² | 1 389 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 304 m² | 2 376 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 1 389 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 304 m² | 2 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900945
- SIRET
- 21590094500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909418O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 03/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |