Permis de construire à Bondues pour 1 207 m² de locaux - 5 Chemin Des Grands Obeaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 0590902200028
Demandeur
UF BONDUES
Cette page présente le permis de construire n° 0590902200028, délivré le 6 avril 2023 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Chemin Des Grands Obeaux, Bondues (59910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UF BONDUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR11, BR12, BR39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 337 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 5 544 m² |
| Total | 4 337 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 5 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 337 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 5 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UF BONDUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505341784
- SIRET
- 50534178400013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |