Permis de construire n° 0590902200028 à Bondues pour 1 207 m² de locaux, 5 Chemin Des Grands Obeaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 0590902200028
Demandeur
UF BONDUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590902200028, délivré le 6 avril 2023 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Chemin Des Grands Obeaux. La demande émane de UF BONDUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR11, BR12, BR39. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 337 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 5 544 m² |
| Total | 4 337 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 5 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 337 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 5 544 m² |
| Total locaux | 4 337 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 5 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UF BONDUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505341784
- SIRET
- 50534178400013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |