Permis de construire Locaux N° 05908913A0005

Permis de construire n° 05908913A0005 à Bollezeele pour 1 302 m² de locaux, 1 Chem Tournant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 05908913A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2013 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908913A0005 porte sur un projet situé 1 Chem Tournant.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1756, B1755. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 695 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

4 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Bollezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1756 B1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 750 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 4 052 m²
Total 2 900 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 4 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 750 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 4 052 m²
Total locaux 2 750 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 4 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLEZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908913A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chem Tournant, à Bollezeele (59470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908913A0005, déposé en mairie de Bollezeele.

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