Permis de construire à Bois-Grenier pour 1 145 m² de locaux - 755 Rue Du Sous Lieutenant De Pourtales
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 05908814B0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05908814B0015, délivré le 19 janvier 2015 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 755 Rue Du Sous Lieutenant De Pourtales, Bois-Grenier (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Bois-Grenier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pourtales
Territoire administratif
- Commune
- Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 154 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 5 299 m² |
| Total | 4 154 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 5 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 154 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 5 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GRENIER (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908814B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |