Permis de construire Locaux N° 05908714M0008

Permis de construire à Boëseghem pour 2 845 m² de locaux - Chemin Vicinal N 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Vicinal N 2, Boëseghem (59189).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TETE DES FLANDRES et accordé le 21 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908714M0008, instruit par la commune de Boëseghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 05908714M0008

Demandeur

EARL DE LA TETE DES FLANDRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908714M0008, délivré le 21 janvier 2015 à Boëseghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Vicinal N 2, Boëseghem (59189). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA TETE DES FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 845 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 482 m²

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

2 845 m²

Variation nette

+2 845 m²

Surface totale après

4 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boëseghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boëseghem Code postal 59189 Identifiant INSEE 59087
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 017 m²	2 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²	4 862 m²
Total	2 017 m²	2 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²	4 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 017 m²	2 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²	4 862 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TETE DES FLANDRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 512974130
SIRET: 51297413000019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BO SEGHEM (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908714M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Vicinal N 2, Boëseghem (59189).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TETE DES FLANDRES et accordé le 21 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908714M0008, instruit par la commune de Boëseghem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boëseghem

PC n°05908724O0005 Logement Autorisé

Petite Rue De Cassel

Boëseghem (59189)

Extension sans transformation

06 déc. 2024 175 m² SDP

DP n°05908724O0006 Locaux Terminé

5 Vc La Place

Boëseghem (59189)

Transformation sans extension

18 avr. 2024 13 m² SDP

PC n°05908723O0004 Logement Autorisé

Le Campel

Boëseghem (59189)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 143 m² SDP

PC n°05908723O0003 Logement Terminé

Les Ciseaux

Boëseghem (59189)

Nouvelle construction

20 déc. 2023 115 m² SDP

PC n°05908723O0001 Logement Autorisé

Lot B Rue Les Ciseaux - Rd 406

Boëseghem (59189)

Nouvelle construction

28 juin 2023 108 m² SDP

PC n°05908722M0007 Logement Terminé

Les Ciseaux

Boëseghem (59189)

Nouvelle construction

27 juin 2022 151 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boëseghem

Permis d'aménager à Boëseghem

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boëseghem

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boëseghem

Autres types d'autorisations à Boëseghem

Caractéristiques du projet