Permis de construire Logement N° 05908519C0009

Permis de construire n° 05908519C0009 à Blécourt pour 92 m² de logement, Rue Philippe Copin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 janvier 2020

Dossier PC n° 05908519C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Philippe Copin, le permis de construire n° 05908519C0009 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2020 à Blécourt (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U1352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blécourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59085
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERAIN (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908519C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Philippe Copin, à Blécourt (59268).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908519C0009, déposé en mairie de Blécourt.

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