Permis de construire n° 05908514C0002 à Blécourt pour 45 m² de locaux, 4 Rue Moncheaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 05908514C0002
Demandeur
COMMUNE DE BLECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Moncheaux, le permis de construire n° 05908514C0002 a été délivré le 1 juin 2015 à Blécourt (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BLECOURT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U460, U459, U458. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blécourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59085
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 1 152 m² |
| Total | 1 125 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 125 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 1 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200361
- SIRET
- 21520036100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BLECOURT (59268)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908514C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |