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Permis de construire Locaux N° 05908422M0003

Permis de construire à Blaringhem pour 166 m² de locaux - Impasse Du Canal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Canal, Blaringhem (59173).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 4 VENTS et accordé le 9 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908422M0003, instruit par la commune de Blaringhem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 05908422M0003

Demandeur

SCI LES 4 VENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908422M0003, délivré le 9 juin 2022 à Blaringhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Canal, Blaringhem (59173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 4 VENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1, ZS169, ZS170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 484 m²

Surface existante avant

1 642 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blaringhem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1 ZS169 ZS170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blaringhem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59084
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 642 m²	46 m²	120 m²	0 m²	120 m²	46 m²	1 688 m²
Total	1 642 m²	46 m²	120 m²	0 m²	120 m²	46 m²	1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	39 m²	46 m²	120 m²	0 m²	166 m²	205 m²
Industrie	1 603 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	1 483 m²
Total locaux	1 642 m²	46 m²	120 m²	120 m²	46 m²	1 688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 VENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909329633
SIRET: 90932963300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLARINGHEM (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908422M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Canal, Blaringhem (59173).

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