Permis de construire n° 05908419M0008 à Blaringhem pour 152 m² de locaux, 1022 Route De Boeseghem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 05908419M0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VERRIELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Blaringhem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908419M0008 porte sur un projet situé 1022 Route De Boeseghem. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VERRIELE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH128, ZH127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaringhem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Blaringhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaringhem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59084
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 952 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 5 104 m² |
| Total | 4 952 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 5 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 952 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 5 104 m² |
| Total locaux | 4 952 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 5 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VERRIELE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848585808
- SIRET
- 84858580800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLARINGHEM (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908419M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |