Permis de construire n° 05908417M0011 à Blaringhem pour 908 m² de locaux, 1547 Rue D'hazebrouck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 05908417M0011
Demandeur
EARL MORDACQ MARCEL ET OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05908417M0011 a été délivré le 6 avril 2018 à Blaringhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1547 Rue D'hazebrouck. Le dossier a été déposé par EARL MORDACQ MARCEL ET OLIVIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaringhem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaringhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaringhem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59084
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 020 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 2 928 m² |
| Total | 2 180 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 020 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 2 928 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 2 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORDACQ MARCEL ET OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482803780
- SIRET
- 48280378000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BLARINGHEM (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908417M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |