Permis de construire n° 05908415M0010 à Blaringhem pour 308 m² de locaux, Rue De L'ecole
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 05908415M0010
Demandeur
COMMUNE DE BLARINGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05908415M0010 a été délivré le 17 février 2016 à Blaringhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLARINGHEM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B177. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaringhem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Blaringhem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaringhem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59084
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 802 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 110 m² |
| Total | 1 802 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 802 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 1 802 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLARINGHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900846
- SIRET
- 21590084600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE BLARINGHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908415M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |