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Permis de construire Locaux N° 05908219A0002

Permis de construire à Bierne pour 9 342 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bierne (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALL PACKAGING EUROPE FRANCE et accordé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908219A0002, instruit par la commune de Bierne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 05908219A0002

Demandeur

BALL PACKAGING EUROPE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908219A0002, délivré le 30 juillet 2019 à Bierne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bierne (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALL PACKAGING EUROPE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 436 m² en industrie, 7 906 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

28 744 m²

Surface créée

9 342 m²

Variation nette

+7 630 m²

Surface totale après

36 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Localisation du projet à Bierne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 744 m²	9 342 m²	0 m²	1 712 m²	0 m²	7 630 m²	36 374 m²
Total	28 744 m²	9 342 m²	0 m²	1 712 m²	0 m²	7 630 m²	36 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 427 m²	0 m²	162 m²	0 m²	2 265 m²
Industrie	18 317 m²	1 436 m²	1 550 m²	0 m²	18 203 m²
Entrepôt	8 000 m²	7 906 m²	0 m²	7 906 m²	15 906 m²
Total locaux	28 744 m²	9 342 m²	1 712 m²	7 630 m²	36 374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALL PACKAGING EUROPE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349516005
SIRET: 34951600500015
Code APE (NAF): 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
Localisation: BIERNE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908219A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bierne (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALL PACKAGING EUROPE FRANCE et accordé le 30 juillet 2019.

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