Permis de construire Logement N° 05908213A0001

Permis de construire à Bierne pour 152 m² de logement - Lot18 Rue Des Coquelicots

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05908213A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05908213A0001, délivré le 8 avril 2013 à Bierne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot18 Rue Des Coquelicots, Bierne (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2014

Localisation du projet à Bierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908213A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot18 Rue Des Coquelicots, Bierne (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908213A0001, instruit par la commune de Bierne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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