Permis de construire Locaux N° 05908121O0003

Permis de construire n° 05908121O0003 à Bévillers pour 25 m² de locaux, 5 allée du Pre Fleuri

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 05908121O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bévillers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908121O0003 a été délivré le 16 août 2021, pour un projet situé 5 allée du Pre Fleuri.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 912 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 578, A 579. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Bévillers, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 145 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 578 A 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bévillers Code postal 59217 Identifiant INSEE 59081
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 912 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 120 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 145 m²
Total 120 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 145 m²
dont Hôtels 120 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 145 m²
Total locaux 120 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉVILLERS (59217)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908121O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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