Permis de construire n° 05908115C0001 à Bévillers pour 393 m² de logement, 45 Rue De Quievy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 05908115C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bévillers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908115C0001 a été délivré le 29 juillet 2015, pour un projet situé 45 Rue De Quievy.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 909 m², à destination principale logement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB321, A620, A619. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bévillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bévillers Code postal 59217 Identifiant INSEE 59081
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 533 m² |
| Locaux | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 393 m² | -464 m² | 379 m² |
| Total | 983 m² | 0 m² | 393 m² | 71 m² | 393 m² | -71 m² | 912 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCAUDOEUVRES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908115C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |