Permis de construire Mixte N° 05908019D0012

Permis de construire à Beuvry-la-Forêt pour 1 685 m² de logement et locaux - 267 Rue St Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 05908019D0012

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05908019D0012, délivré le 22 avril 2020 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 267 Rue St Martin, Beuvry-la-Forêt (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 3 individuels et 19 collectifs. La surface se répartit entre 1 513 m² d'habitation et 172 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1319, B1438, B1439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 626 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1319 B1438 B1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 3
Logements collectifs 19
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI CEDEX (59505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908019D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements (3 individuels, 19 collectifs), pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 267 Rue St Martin, Beuvry-la-Forêt (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 513 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908019D0012, instruit par la commune de Beuvry-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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