Permis de construire à Beuvry-la-Forêt pour 2 424 m² de logement - Rue De La Resistance
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 septembre 2019 · Dossier PC n° 05908019D0007 · Demandeur : NOREVIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05908019D0007, délivré le 30 septembre 2019 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Resistance, Beuvry-la-Forêt (59310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 10 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1325, B1769, B2507.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 260 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 424 m² |
| Total | 1 260 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 424 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 5 | 4 | - | - | 20 |
| - | 55,0 % | 25,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908019D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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