Permis de construire Logement N° 05908019D0007

Permis de construire à Beuvry-la-Forêt pour 1 164 m² de logement - Rue De La Resistance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 05908019D0007

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05908019D0007, délivré le 30 septembre 2019 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Resistance, Beuvry-la-Forêt (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 10 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1325, B1769, B2507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 899 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

2 424 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1325 B1769 B2507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 260 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 2 424 m²
Total 1 260 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 2 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 10
Logements collectifs 10
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 4 - - 20
- 55,0 % 25,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908019D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements (10 individuels, 10 collectifs), pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Resistance, Beuvry-la-Forêt (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908019D0007, instruit par la commune de Beuvry-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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