Permis de construire Logement N° 05907922A0008

Permis de construire n° 05907922A0008 à Beuvrages pour 100 m² de logement, 267 T Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 05907922A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 267 T Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05907922A0008 a été délivré le 27 janvier 2023 à Beuvrages (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD2014. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvrages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
27/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Beuvrages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SENTINELLE (59174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907922A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 267 T Rue Jean Jaures, à Beuvrages (59192).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 août 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907922A0008, déposé en mairie de Beuvrages.

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