Permis de construire Logement N° 05907921A0008

Permis de construire à Beuvrages pour 348 m² de logement - 30 Rue Gustave Delory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 05907921A0008

Demandeur

ZULMA MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 05907921A0008, délivré le 5 juillet 2021 à Beuvrages (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Gustave Delory, Beuvrages (59192). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZULMA MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1017, AC1018.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Beuvrages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1017 AC1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 40 m² 308 m² 6 m² 308 m² 34 m² 348 m²
Total 314 m² 40 m² 308 m² 6 m² 308 m² 34 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 - - - - 7
14,3 % 85,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZULMA MARIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890216906
SIRET
89021690600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907921A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Gustave Delory, Beuvrages (59192).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZULMA MARIE et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 26 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907921A0008, instruit par la commune de Beuvrages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beuvrages

Autres types d'autorisations à Beuvrages