Permis de construire n° 05907915E0002 à Beuvrages pour 979 m² de logement, Rue Gabriel Peri
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 05907915E0002
Demandeur
FLBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gabriel Peri, le permis de construire n° 05907915E0002 a été délivré le 27 mai 2015 à Beuvrages (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de FLBE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1154. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvrages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Beuvrages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802454272
- SIRET
- 80245427200013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Autres dossiers de FLBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907915E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |