Permis de construire Logement N° 05907818Z0001

Permis de construire à Beugnies pour 71 m² de logement - 7 Rte De Felleries

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 05907818Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05907818Z0001, délivré le 22 février 2018 à Beugnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rte De Felleries, Beugnies (59216). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B667, B670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
22/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Beugnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B667 B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beugnies Code postal 59216 Identifiant INSEE 59078
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 326 m²
Total 255 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUGNIES (59216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907818Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte De Felleries, Beugnies (59216).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907818Z0001, instruit par la commune de Beugnies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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