Permis de construire Locaux N° 05907423O0006

Permis de construire n° 05907423O0006 à Bertry pour 1 037 m² de locaux, Rue Pasteur Riot De La Louviere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 05907423O0006

Demandeur

DYLCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pasteur Riot De La Louviere, le permis de construire n° 05907423O0006 a été délivré le 19 décembre 2023 à Bertry (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par DYLCO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA105, AA83, AA208. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 310 m²

Surface existante avant

7 357 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

8 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA105 AA83 AA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riot De La Louviere

Territoires administratifs

Commune
Bertry Code postal 59980 Identifiant INSEE 59074
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 7 229 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 8 266 m²
Total 7 357 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 8 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 229 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 8 266 m²
dont Industrie 7 229 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 8 266 m²
Total locaux 7 229 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 8 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351353990
SIRET
35135399000010
Code APE (NAF)
13.91Z - Fabrication d'étoffes à mailles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
BERTRY (59980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907423O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pasteur Riot De La Louviere, à Bertry (59980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DYLCO et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05907423O0006, déposé en mairie de Bertry.

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