Permis de construire n° 05907324O0004 à Berthen pour 156 m² de locaux, 138 Grand Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 05907324O0004
Demandeur
COMMUNE DE BERTHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05907324O0004 a été délivré le 15 avril 2025 à Berthen (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 138 Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE BERTHEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 323 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 142, A 143, A 144, 144. Le catalogue de Berthen compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2025
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Berthen
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 323 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 532 m² à 688 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 688 m² |
| Total | 532 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 532 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 688 m² |
| Total locaux | 532 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERTHEN, dont l'adresse déclarée est à Berthen. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BERTHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900739
- SIRET
- 21590073900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERTHEN (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907324O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |