Permis de construire n° 0590732200001 à Berthen pour 1 612 m² de locaux, Vlaeminck Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 0590732200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590732200001, délivré le 5 juillet 2022 à Berthen (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vlaeminck Straete.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 727 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 304, B 401, B 422, 422. Sur la même voie, Vlaeminck Straete, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Berthen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Berthen
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 612 m² existants et construit 1 612 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 75 727 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 612 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 612 m² | 1 612 m² | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 612 m² | 1 612 m² | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 612 m² | 1 612 m² | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 1 612 m² | 1 612 m² | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTHEN (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590732200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Vlaeminck Straete à Berthen (59270)
L’autre dossier recensé sur la voie Vlaeminck Straete depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.