Permis de construire Locaux N° 05907319J0001

Permis de construire n° 05907319J0001 à Berthen pour 501 m² de locaux, 111 Vc Vlaeminck Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05907319J0001

Demandeur

GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05907319J0001 a été délivré le 2 mai 2019 à Berthen (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Vc Vlaeminck Straete. GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 843 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 424, B 417. Le catalogue de Berthen compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 843 m²

Surface existante avant

5 387 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

5 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berthen

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthen.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 424 B 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 843 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 501 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 387 m² à 5 888 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 387 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 5 888 m²
Total 5 387 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 5 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 387 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 5 888 m²
dont Entrepôt 5 387 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 5 888 m²
Total locaux 5 387 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 5 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE, dont l'adresse déclarée est à Berthen. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390020451
SIRET
39002045100014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
BERTHEN (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907319J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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