Permis de construire Locaux N° 05907319J0001

Permis de construire à Berthen pour 501 m² de locaux - 111 Vc Vlaeminck Straete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Vc Vlaeminck Straete, Berthen (59270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE et accordé le 2 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907319J0001, instruit par la commune de Berthen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05907319J0001

Demandeur

GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05907319J0001, délivré le 2 mai 2019 à Berthen (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Vc Vlaeminck Straete, Berthen (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B424, B417.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 843 m²

Surface existante avant

5 387 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

5 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berthen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B424 B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 387 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	5 888 m²
Total	5 387 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	5 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	5 387 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	5 888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390020451
SIRET: 39002045100014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BERTHEN (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05907319J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Vc Vlaeminck Straete, Berthen (59270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE et accordé le 2 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907319J0001, instruit par la commune de Berthen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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