Permis de construire n° 05907319J0001 à Berthen pour 501 m² de locaux, 111 Vc Vlaeminck Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 05907319J0001
Demandeur
GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05907319J0001 a été délivré le 2 mai 2019 à Berthen (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Vc Vlaeminck Straete. GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 843 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 424, B 417. Le catalogue de Berthen compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berthen
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 843 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 501 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 387 m² à 5 888 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 387 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 5 888 m² |
| Total | 5 387 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 5 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 387 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 5 888 m² |
| dont Entrepôt | 5 387 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 5 888 m² |
| Total locaux | 5 387 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 5 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE, dont l'adresse déclarée est à Berthen. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390020451
- SIRET
- 39002045100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BERTHEN (59270)
Autres dossiers de GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907319J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |