Permis de construire n° 05907317J0007 à Berthen pour 173 m² de logement, route de Bailleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 05907317J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05907317J0007 a été délivré le 7 juin 2018 à Berthen (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé route de Bailleul.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 22 574 m², le programme représente 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 118, ZB 194. Le catalogue de Berthen compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Berthen
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 22 574 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 500 m² à 673 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 673 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRAZEELE (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907317J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |