Retour aux permis de construire de Bersée

Permis de construire Locaux N° 05907122B0002

Permis de construire à Bersée pour 592 m² de locaux - 10 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Ecoles, Bersée (59235).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERSEE et accordé le 17 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907122B0002, instruit par la commune de Bersée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 05907122B0002

Demandeur

COMMUNE DE BERSEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05907122B0002, délivré le 17 novembre 2022 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Ecoles, Bersée (59235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERSEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 108 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B532, B533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 108 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

592 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1131 B532 B533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	559 m²	0 m²	559 m²	0 m²	0 m²
Locaux	33 m²	592 m²	33 m²	559 m²	592 m²
Total	592 m²	592 m²	592 m²	0 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	592 m²	0 m²	592 m²	592 m²
Total locaux	33 m²	592 m²	33 m²	559 m²	592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERSEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900713
SIRET: 21590071300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERSEE (59235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05907122B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Ecoles, Bersée (59235).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERSEE et accordé le 17 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907122B0002, instruit par la commune de Bersée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bersée

PC n°0590712600002 Logement Autorisé

Rue Saint Nicolas

Bersée (59235)

Nouvelle construction

26 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0590712600003 Logement Autorisé

Rue De Vemie

Bersée (59235)

Nouvelle construction

20 mai 2026 248 m² SDP

PC n°0590712500017 Logement Autorisé

Rue Saint Nicolas

Bersée (59235)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 123 m² SDP

PC n°0590712500010 Locaux Autorisé

17 Rue Nestor Longue Epee

Bersée (59235)

Transformation avec extension

10 déc. 2025 170 m² SDP SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUEPEE

PC n°0590712500014 Logement Autorisé

529 Rue De Wattines

Bersée (59235)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 140 m² SDP

PC n°0590712500009 Logement Autorisé

Rue Du Bougeon

Bersée (59235)

Nouvelle construction

26 août 2025 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bersée

Permis d'aménager à Bersée

18 autorisations

Permis de démolir à Bersée

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bersée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bersée

Autres types d'autorisations à Bersée

Caractéristiques du projet