Permis de construire Logement N° 0590712200011

Permis de construire n° 0590712200011 à Bersée pour 166 m² de logement, Rue Paul Dubus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 0590712200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590712200011 a été délivré le 16 février 2023 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paul Dubus.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C234, C235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C234 C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSEE (59235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590712200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Dubus, à Bersée (59235).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590712200011, déposé en mairie de Bersée.

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