Permis de construire Locaux N° 05907121B0023

Permis de construire n° 05907121B0023 à Bersée pour 463 m² de locaux, 78 Rue Du Pave

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05907121B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05907121B0023 a été délivré le 20 décembre 2021 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 78 Rue Du Pave.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A478, A962, A963. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 092 m²

Surface existante avant

2 647 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A478 A962 A963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 2 471 m² 463 m² 0 m² 595 m² 0 m² -132 m² 2 339 m²
Total 2 647 m² 463 m² 0 m² 595 m² 0 m² -132 m² 2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 471 m² 463 m² 0 m² 595 m² 0 m² -132 m² 2 339 m²
Total locaux 2 471 m² 463 m² 0 m² 595 m² 0 m² -132 m² 2 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSEE (59235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907121B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Du Pave, à Bersée (59235).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907121B0023, déposé en mairie de Bersée.

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