Permis de construire Locaux N° 05907120B0010

Permis de construire à Bersée pour 1 419 m² de locaux - La Cardonnerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PC n° 05907120B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05907120B0010, délivré le 28 novembre 2020 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Cardonnerie, Bersée (59235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 419 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1292, B1294, B1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 027 m²

Surface existante avant

3 451 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

4 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1292 B1294 B1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 451 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 4 870 m²
Total 3 451 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 4 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 451 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 4 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSEE (59235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907120B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cardonnerie, Bersée (59235).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907120B0010, instruit par la commune de Bersée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bersée

Autres types d'autorisations à Bersée