Permis de construire Logement N° 05907119B0005

Permis de construire n° 05907119B0005 à Bersée pour 110 m² de logement, 403 Rue De Vemie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 05907119B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 403 Rue De Vemie, le permis de construire n° 05907119B0005 a été délivré le 28 mars 2019 à Bersée (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1263, A1267. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1263 A1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 110 m² 15 m² 110 m² -15 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907119B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 403 Rue De Vemie, à Bersée (59235).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907119B0005, déposé en mairie de Bersée.

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