Permis de construire Locaux N° 05907118B0027

Permis de construire n° 05907118B0027 à Bersée pour 160 m² de locaux, 109 Rue Nestor Longue Epee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05907118B0027

Demandeur

SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUEPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05907118B0027 a été délivré le 13 mai 2019, pour un projet situé 109 Rue Nestor Longue Epee. La demande émane de SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUEPEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A362, A367, A585. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 262 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A362 A367 A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 681 m² 85 m² 75 m² 0 m² 75 m² 85 m² 766 m²
Total 745 m² 85 m² 75 m² 0 m² 75 m² 85 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 509 m²
Autres activités 97 m² 85 m² 75 m² 0 m² 0 m² 160 m² 257 m²
dont Bureaux 97 m² 85 m² 75 m² 0 m² 0 m² 160 m² 257 m²
Total locaux 681 m² 85 m² 75 m² 0 m² 75 m² 85 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUEPEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795091180
SIRET
79509118000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BERSEE (59235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907118B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue Nestor Longue Epee, à Bersée (59235).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUEPEE et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907118B0027, déposé en mairie de Bersée.

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