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Permis de construire Locaux N° 05907118B0027

Permis de construire à Bersée pour 160 m² de locaux - 109 Rue Nestor Longue Epee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 109 Rue Nestor Longue Epee, Bersée (59235).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUEPEE et accordé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907118B0027, instruit par la commune de Bersée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05907118B0027

Demandeur

SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUEPEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05907118B0027, délivré le 13 mai 2019 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 109 Rue Nestor Longue Epee, Bersée (59235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUEPEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A362, A367, A585.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 262 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A362 A367 A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Locaux	681 m²	85 m²	75 m²	75 m²	85 m²	766 m²
Total	745 m²	85 m²	75 m²	75 m²	85 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	97 m²	85 m²	75 m²	0 m²	160 m²	257 m²
Agricole et forestier	584 m²	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	509 m²
Total locaux	681 m²	85 m²	75 m²	75 m²	85 m²	766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUEPEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795091180
SIRET: 79509118000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERSEE (59235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05907118B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 109 Rue Nestor Longue Epee, Bersée (59235).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUEPEE et accordé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907118B0027, instruit par la commune de Bersée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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