Permis de construire Logement N° 05907112B0019

Permis de construire n° 05907112B0019 à Bersée pour 150 m² de logement, 279 Rue Du Boulenriez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 05907112B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05907112B0019 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un projet situé 279 Rue Du Boulenriez.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2014

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907112B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 279 Rue Du Boulenriez, à Bersée (59235).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907112B0019, déposé en mairie de Bersée.

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