Permis de construire n° 05906920O0004 à Bermerain pour 340 m² de locaux, Rue Du Calvaire - Lieu-Dit
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 05906920O0004
Demandeur
GAEC LHOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906920O0004, délivré le 26 octobre 2020 à Bermerain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Calvaire - Lieu-Dit. Le demandeur déclaré est GAEC LHOTELLERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH3, ZH4. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermerain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Bermerain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bermerain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59069
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 345 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LHOTELLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409486198
- SIRET
- 40948619800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BERMERAIN (59213)
Autres dossiers de GAEC LHOTELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906920O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 26/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |