Permis de construire Logement N° 05906812K0020

Permis de construire n° 05906812K0020 à Berlaimont pour 150 m² de logement, Chem Des Vignerons

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 janvier 2013

Dossier PC n° 05906812K0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05906812K0020 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2013 à Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Des Vignerons.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B889. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlaimont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Localisation du projet à Berlaimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNOYE-AYMERIES (59620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906812K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Vignerons, à Berlaimont (59145).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906812K0020, déposé en mairie de Berlaimont.

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