Permis de construire n° 05906721A0007 à Bergues pour 190 m² de locaux, 1 Rue Lamartine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 05906721A0007
Demandeur
SARL LES HALLES DU FRUITIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906721A0007 a été délivré le 23 décembre 2021 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Lamartine. SARL LES HALLES DU FRUITIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 0 m² |
| Locaux | 295 m² | 12 m² | 178 m² | 19 m² | 0 m² | 171 m² | 466 m² |
| Total | 473 m² | 12 m² | 178 m² | 19 m² | 178 m² | -7 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 12 m² | 178 m² | 19 m² | 0 m² | 171 m² | 466 m² |
| Total locaux | 295 m² | 12 m² | 178 m² | 19 m² | 0 m² | 171 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES HALLES DU FRUITIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389232505
- SIRET
- 38923250500039
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906721A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |