Permis de construire n° 05906620K0001 à Bérelles pour 792 m² de locaux, 45 Rue De Solrinnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 05906620K0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bérelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906620K0001 a été délivré le 14 mai 2020, pour un projet situé 45 Rue De Solrinnes. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHATEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A319, A64, A63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bérelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérelles Code postal 59740 Identifiant INSEE 59066
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 792 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 297 m² | 792 m² |
| Total | 495 m² | 792 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 297 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 792 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 297 m² | 792 m² |
| Total locaux | 495 m² | 792 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 297 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341101889
- SIRET
- 34110188900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BERELLES (59740)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906620K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |