Permis de construire n° 05906516Z0005 à Bellignies pour 53 m² de locaux, Hameau de Breaugies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 05906516Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906516Z0005 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé Hameau de Breaugies.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 697 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 71, ZB 72, ZB 73, 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hameau de Breaugies, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Bellignies compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bellignies
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 697 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 388 m² à 441 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² |
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 388 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLIGNIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906516Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 71, ZB 72, ZB 73 à Bellignies (59570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hameau de Breaugies à Bellignies (59570)
L’autre dossier recensé sur la voie Hameau de Breaugies depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.