Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 9 206 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2015, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 166, OA 164, OA 162. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

9 206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

05/04/2016

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Localisation du projet à Bellignies

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 166 OA 164 OA 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 9 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	9 206 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	3	-	-	4
-	-	25,0 %	75,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDAIN-LEZ-BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05906515Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellignies

PC n°05906514Z0003 Logement Terminé

Ruel du Buttiau

Bellignies (59570)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 127 m² SDP

PC n°05906514Z0002 Locaux Terminé

5 rue de la Croix Blanche

Bellignies (59570)

Transformation sans extension

19 sept. 2014 40 m² SDP

PC n°05906516Z0001 Logement Autorisé

5 rue de la Croix Blanche

Bellignies (59570)

Transformation avec extension

28 avr. 2016 81 m² SDP

PC n°05906516Z0002 Locaux Autorisé

14 rue du Moulin

Bellignies (59570)

Transformation sans extension

27 juin 2016 25 m² SDP LM PROSPECTION

DP n°05906516Z0005 Locaux Autorisé

rue du Moulin

Bellignies (59570)

Nouvelle construction

30 juin 2016 4 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°05906516Z0006 Locaux Autorisé

rue de la Poste

Bellignies (59570)

Nouvelle construction

30 juin 2016 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Autres types d'autorisations à Bellignies

Permis d'aménager à Bellignies

1 autorisation

Permis de démolir à Bellignies

2 autorisations