Permis de construire n° 05905820K0005 à Beaufort pour 617 m² de locaux, Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 05905820K0005
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2020 à Beaufort (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905820K0005 porte sur un projet situé Le Village. COMMUNE DE BEAUFORT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D279, D280, D281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort Code postal 59330 Identifiant INSEE 59058
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 024 m² |
| Total | 407 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 407 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 407 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900580
- SIRET
- 21590058000048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (78602)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905820K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |