Permis de construire Locaux N° 05905721Z0003

Permis de construire n° 05905721Z0003 à Beaudignies pour 128 m² de locaux, 16 Rue Du Quesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 05905721Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905721Z0003, délivré le 23 décembre 2021 à Beaudignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Du Quesnoy.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A704. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaudignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/08/2022
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaudignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaudignies Code postal 59530 Identifiant INSEE 59057
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 134 m² 128 m² 0 m² 134 m² 0 m² -6 m² 128 m²
Total 229 m² 128 m² 0 m² 134 m² 0 m² -6 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 128 m² 0 m² 134 m² 0 m² -6 m² 128 m²
Total locaux 134 m² 128 m² 0 m² 134 m² 0 m² -6 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUDIGNIES (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905721Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Quesnoy, à Beaudignies (59530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905721Z0003, déposé en mairie de Beaudignies.

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