Permis de construire à Beaudignies pour 342 m² de locaux - Le Pont A Pierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 05905713Z0001
Demandeur
GAEC FAUVILLE FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 05905713Z0001, délivré le 19 juillet 2013 à Beaudignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Pont A Pierre, Beaudignies (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FAUVILLE FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB17, ZB18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Beaudignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont A Pierre
Territoire administratif
- Commune
- Beaudignies Code postal 59530 Identifiant INSEE 59057
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 400 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 3 742 m² |
| Total | 3 650 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 3 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 3 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAUVILLE FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400951828
- SIRET
- 40095182800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOUVIGNIES-QUESNOY (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905713Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |