Permis de construire n° 05905518C0001 à Bazuel pour 116 m² de logement, 16 Rue Du Cateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 05905518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Cateau, le permis de construire n° 05905518C0001 a été délivré le 19 novembre 2018 à Bazuel (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A417, A418. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazuel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bazuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazuel Code postal 59360 Identifiant INSEE 59055
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 260 m² |
| Locaux | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 439 m² |
| Total | 699 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 699 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZUEL (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905518C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |