Permis de construire n° 05905418A0003 à Bavinchove pour 2 071 m² de locaux, 720 Rue De L Abesse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier PC n° 05905418A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905418A0003, délivré le 3 novembre 2018 à Bavinchove (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 720 Rue De L Abesse.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 071 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB140, ZB54, ZB136. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavinchove sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bavinchove
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavinchove Code postal 59670 Identifiant INSEE 59054
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 3 369 m² | 2 071 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 1 090 m² | 4 459 m² |
| Total | 3 605 m² | 2 071 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 1 090 m² | 4 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 369 m² | 2 071 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 1 090 m² | 4 459 m² |
| Total locaux | 3 369 m² | 2 071 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 1 090 m² | 4 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAVINCHOVE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |